Droit des affaires
Fiscalité
Le rôle du notaire est d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit ou du chiffre, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale.
Il aborde le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, scission et tout ce qui a trait aux personnes morales. Le notaire rédige également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établit les baux et leur cession et d'une manière générale, dresse tous les contrats touchant à l'activité économique.
Nos principaux domaines d'intervention sont les suivants :
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Achat et Vente : fonds de commerces, titres de société…
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Bail commercial – Location Gérance
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Rédaction de contrat de société – Modification de statuts – Secrétariat juridique
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Création d’entreprises
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Donations d’entreprises artisanales, industrielles, libérales et agricoles
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Fiscalité des professionnels et des particuliers
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Opérations d’optimisation fiscale